Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Readabler : le site web, le tableau de bord, le widget d'accessibilité que vous ajoutez à votre site web, les audits d'accessibilité et l'extension de navigateur (ensemble, le « Service »). Le Service est fourni par PE Merkulov (« nous », « notre » ou « nos »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.
1Acceptation des présentes Conditions
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions, notre Contrat de licence et notre Politique de confidentialité, et acceptez d'être lié par ceux-ci. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom, et « vous » désigne également cette organisation.
2Conditions d'admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence s'il est plus élevé, pour créer un compte ou souscrire un abonnement.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous résidez dans un pays faisant l'objet d'un embargo de l'Union européenne ou des États-Unis, ou si vous êtes une personne visée par de telles sanctions ou mesures de contrôle des exportations.
3Votre compte
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Lors de votre inscription, directement ou en vous connectant avec Google, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à les tenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui se passe dans votre compte. Si vous pensez que quelqu'un a utilisé votre compte sans autorisation, changez votre mot de passe et contactez-nous immédiatement.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres de votre profil. Sa suppression résilie vos abonnements actifs et efface définitivement les données de votre compte, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
4Ce que fait Readabler
Readabler aide à rendre les sites web plus accessibles. Selon votre offre, il comprend :
- un widget d'accessibilité que les visiteurs de votre site web peuvent utiliser pour adapter la page à leurs besoins ;
- des corrections automatiques des problèmes d'accessibilité courants, y compris des textes rédigés par IA, tels que le texte alternatif des images ;
- des audits d'accessibilité et des rapports sur votre site web au regard des WCAG et des normes connexes ;
- un assistant IA, la synthèse vocale et des commandes vocales pour les visiteurs de votre site web ;
- une extension de navigateur pour les personnes qui naviguent sur le web.
Readabler est un outil, et non un avis juridique. Les outils automatisés ne peuvent pas détecter ni corriger tous les obstacles à l'accessibilité, et l'utilisation du Service ne rend pas, à elle seule, un site web conforme aux Règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG), à l'Americans with Disabilities Act, à l'Acte européen sur l'accessibilité ou à toute autre loi. Les tests avec des utilisateurs et par des experts restent nécessaires, et la conformité de votre site web relève de votre responsabilité.
5Vos responsabilités
Lorsque vous utilisez le Service, vous vous engagez à :
- l'utiliser uniquement de manière licite et conformément aux présentes Conditions ;
- n'ajouter le widget qu'aux sites web dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à gérer, et ne réaliser des audits que sur ces sites web ;
- vérifier les textes et les corrections que le Service génère pour votre site web, en particulier ceux rédigés par IA ;
- informer les visiteurs de votre site web, par exemple dans votre propre politique de confidentialité, que le site web utilise Readabler, lorsque la loi l'exige.
Vérification d'accessibilité gratuite
Nous pouvons proposer une vérification gratuite d'une seule page web publique sur /demo, sans compte. Vous pouvez l'utiliser pour examiner l'accessibilité d'une page accessible au public ; les résultats et la copie de page que nous affichons sont conservés 24 heures puis supprimés. La vérification ne couvre pas les pages derrière une connexion. Elle est fournie telle quelle, peut être limitée ou retirée à tout moment, et est soumise aux limites de requêtes et aux usages interdits ci-dessous. La copie de page n'est affichée que pour illustrer les problèmes trouvés ; la page et son contenu restent la propriété de leur titulaire.
6Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas :
- nuire au Service, à nos serveurs ou réseaux, les mettre hors service, les surcharger ou en perturber le fonctionnement ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du Service ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
- introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- extraire des données du Service par moissonnage ou utiliser des robots pour créer des comptes ou envoyer des requêtes automatisées, sauf au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet ;
- utiliser le Service pour porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de quiconque ;
- revendre le Service ou en donner l'accès à des tiers, sauf accord écrit de notre part.
7Tarifs et paiement
Certaines fonctionnalités ne sont disponibles qu'avec un abonnement payant. Les prix sont indiqués sur notre site web et lors du paiement. Les paiements sont traités par Paddle.com, notre revendeur et Merchant of Record.
Les abonnements, les renouvellements automatiques, les résiliations et les remboursements sont régis par notre Contrat de licence. Nous vous informerons à l'avance avant qu'un changement de prix n'affecte votre abonnement.
8Propriété intellectuelle
Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses textes, ses graphismes et ses marques, appartient à PE Merkulov ou à nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service afin de rendre vos sites web plus accessibles, conformément aux présentes Conditions et au Contrat de licence.
Votre contenu reste le vôtre. Vous nous autorisez à traiter le contenu de vos sites web uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service.
9Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n'accordons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à vos besoins spécifiques.
En particulier, nous ne garantissons pas que les recommandations d'accessibilité, les corrections ou les textes générés par IA sont complets ou exacts.
10Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, PE Merkulov n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de données ou d'activité, résultant :
- de votre utilisation du Service ou de votre impossibilité de l'utiliser ;
- d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions dans les recommandations d'accessibilité, les corrections ou les résultats d'audit ;
- d'un accès non autorisé à votre compte qui ne résulte pas d'un manquement de notre part à le protéger.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.
11Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès au Service si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, si votre utilisation met en danger le Service, nous-mêmes ou d'autres personnes, ou si la loi l'exige. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité de remédier au problème.
Lorsque votre accès prend fin, vous devez cesser d'utiliser le Service, et le widget cesse de fonctionner sur vos sites web.
12Modifications du Service et des présentes Conditions
Nous améliorons constamment le Service ; les fonctionnalités peuvent donc évoluer, et nous pouvons mettre fin à des fonctionnalités gratuites. Nous ne supprimerons pas une fonctionnalité essentielle d'une offre payante pendant la période que vous avez déjà payée.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Si une modification est importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans le tableau de bord avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service par la suite, les Conditions mises à jour s'appliquent.
13Confidentialité
La manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
14Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien, sans égard à ses règles de conflit de lois. Nous chercherons d'abord à résoudre tout litige avec vous par la négociation. À défaut, le litige sera tranché par voie d'arbitrage en Ukraine, comme décrit dans le Contrat de licence, sauf si la loi de votre pays vous donne le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et le Contrat de licence sur une question relative aux abonnements payants, le Contrat de licence prévaut.
15Nous contacter
Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, écrivez-nous à [email protected].
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